Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :
- de fin de contrat ;
- de démission ;
- de congé non rémunéré pour raison familiale ou personnelle ;
- de congé de grave maladie ;
- ou pour l'un des motifs prévus au deuxième alinéa de l'article 11 ;
- ou pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.