Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.