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Article 416 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 416 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de s'opposer à l'exercice des fonctions dont sont chargés les agents des douanes ou de refuser de se soumettre à leurs injonctions conformément au b du 1 de l'article 53 et au 1 de l'article 61 du présent code.