Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L1451-1