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Article R662-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R662-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Le mandataire judiciaire coordonnateur assiste chacun des mandataires pour la vérification des créances existant entre les sociétés en cause et la connaissance des relations financières entre celles-ci. Il est destinataire des projets de plan soumis aux tribunaux. Ses observations sont transmises aux juridictions concernées.