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Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;


Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;


Conducteur de niveleuse ;


Conducteur de grue à tour ;


Conducteur de grue mobile ;


Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;


Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;


Opérateur de pompe et tapis à béton ;


Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;


Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage.