Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.