Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de 2014 et 2015 en France métropolitaine, en Guadeloupe et à La Réunion et concernera environ 45 000 personnes.