Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.