Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/06/2014 au 01/07/2015 (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo)

L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.