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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R312-1-2