Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez)


Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de GDF Suez en annexe entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.