Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.