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Article R312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tout renseignement utile à l'accomplissement des missions de cette dernière. Il informe les membres de l'observatoire de ces communications.