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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2