TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous, exprimé en c€/kWh hors TVA.
1° Durée annuelle de fonctionnement :
La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée ;
2° Durée annuelle de fonctionnement de référence :
A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible) ;
3° Tarifs :
Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.
Pour les installations visées à l'article 1er implantées en métropole, T est défini dans le tableau ci-dessous :
| DURÉE ANNUELLE de fonctionnement de référence |
T POUR LES DIX PREMIÈRES ANNÉES (c€/kWh) |
T POUR LES CINQ ANNÉES SUIVANTES (c€/kWh) |
| 2 400 heures et moins |
8, 2 |
8, 2 |
| Entre 2 400 et 2 800 heures |
8, 2 |
Interpolation linéaire |
| 2 800 heures |
8, 2 |
6, 8 |
| Entre 2 800 et 3 600 heures |
8, 2 |
Interpolation linéaire |
| 3 600 heures et plus |
8, 2 |
2, 8 |
Pour les installations visées à l'article 1er implantées dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, T = 11 c€/kWh.