Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin)
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.