Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)


Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.