Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.