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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel)


La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.