Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.