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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-735 du 27 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions de l'Office national des forêts et de ses agents par le préfet dans le Département de Mayotte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-735 du 27 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions de l'Office national des forêts et de ses agents par le préfet dans le Département de Mayotte)


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.