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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I :

1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe II :

1° Chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement ;

2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.