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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires)


Les dispositions des décrets du 20 mars 1978, du 1er juillet 1987 et du 15 février 1988 susvisés s'appliquent à Mayotte.
Ces dispositions sont applicables aux magistrats et fonctionnaires remplissant les conditions fixées dans les décrets mentionnés au premier alinéa du présent article et justifiant de la durée minimale de services ininterrompue ouvrant droit au congé bonifié prévue par ces décrets.