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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2010
Art. 2