Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D5132-41