Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis