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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1