Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gédia, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.