L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ « m » = ∆P0 + (ΔFOD€/t*0,00776 + ΔFOL€/t*0,00654 + ΔBRENT€/bl*0,0669 7 + ΔTTFQ€/MWh*0,458 49 + ΔUSDEUR*1,384 8)
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles de Villard-Bonnot ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.