Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.