Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.