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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. ANNEXE