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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2004
Art. Annexe