Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.