Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013
Art. 3