Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.