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Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie.


Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.