Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.