Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012
Art. 2