Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012
Art. 12