Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.


Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.