Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/06/2014 (Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)

La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu'il suit :

a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;

b) Un membre représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Un membre représentant le ministère chargé de l'éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;

d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;

e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale.