Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.