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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)


Les délibérations du comité de direction ne sont pas publiques.
Les membres sont soumis à une obligation de discrétion sur les faits et documents dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Le comité de direction intervient en amont de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire qui recevra communication des conclusions de ses travaux.