Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
En cas de remplacement d'un membre du comité de direction, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.