Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.