Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.)
Les conventions sont conservées et archivées dans les locaux du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.