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Article L684-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2014
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L684-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2014
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.