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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011
Art. 1